CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Janvier 2016 à Décembre 2017

Le site Aquarev a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu de nos voyages, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place est celle connue au moment de la mise en ligne des produits. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées conformément aux conditions exposées ci dessous.

Dans la mesure du possible, toute modification portée à notre connaissance sera signalée avant le départ du client.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros par personne et établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur au moment de la conception des documents de vente et sont susceptibles d’être révisées après la parution de ceux-ci. Les prix doivent être confirmés lors de l’inscription du client. Ils sont applicables dès la mise en ligne des tarifs.

Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les prix ne comprennent pas :

-  les hausses carburant et les frais de formalités administratives (visas..) et sanitaires, les cautions qui pourraient vous être demandées pour la location de matériel divers

-  la taxe de séjour éventuelle

-  les boissons

-  les extras tels que minibar, téléphone et autres dépenses à caractère personnel

-  les suppléments réveillons éventuels

-  les frais d’inscription ou de dossier

-  les assurances ( annulation ou bagages notamment).

Les prix mentionnés comprennent sauf mention particulière spécifiée dans le tarif :

-  les transports aériens aller/ retour depuis Paris ou la ville d’origine choisie, en classe économique selon l’itinéraire proposé

-  les transferts aéroport/ hôtel/ aéroport

-  l’hébergement en chambre double avec petit déjeuner continental ou américain servi en salle

-  l’assistance des correspondants locaux de l’organisateur

-  l’assistance rapatriement :  rapatriement médical avec en ce cas le retour des accompagnants et des enfants

  frais médicaux à l’étranger en cas d’hospitalisation à hauteur de 4580 euros

  rapatriement du corps

Les durées de chaque voyage sont indiquées en jour incluant le jour départ et le jour d’arrivée quels qu’en soient l’horaire et le nombre de nuits effectivement passées sur place ( par exemple 10 jours/ 7 nuits) et donc prises en compte dans le calcul du prix.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire ; si, en raison des horaires imposés par le transporteur, la première et/ou la dernière journées se trouvaient écourtées avec suppression de certains repas prévus, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourront être accordés.

A certaines dates les ventes de séjours peuvent être limitées à un minimum ou maximum de 7 nuits.

Les services inclus dans chaque programme tels que visités guidées, accompagnateur, etc, sont ceux précisés sur les informations du produit.

Si le client achète une prestation hors transport aérien prévu, il devra acquitter un supplément de 30 euros/ personne.

Le prix des prestations supplémentaires ( nuit supp, supp chambre individuelle, etc) est déterminé par référence aux prix pratiqués pendant les périodes durant lesquelles le Client bénéficiera des prestations supplémentaires.

Promotion – Elle ne s’applique que si l’intégralité du séjour au lieu durant la promotion (dates de départ et de retour incluses dans cette période) n’est pas rétroactive.

Paiement – A son inscription, le Client doit verser un acompte de 30% (sur l’ Egypte) ou 50% du montant total du voyage et régler le solde au plus tard 45 jours avant le départ. Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours avant le départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l’inscription. A défaut de paiement dans les délais prévus, l’Organisateur est en droit de considérer que le Client a annulé son voyage et est redevable des frais d ‘annulations correspondant.

Inscription tardive – pour les inscriptions effectuées à moins de 7 jours du départ, les frais postaux éventuels seront à la charge du client s’il souhaite que ses documents de voyage lui soient envoyés directement.

Réduction enfants – elles seront communiquées sur demande auprès de nos services, d’une manière générale, les réductions suivantes s’appliquent aux programmes présentés sur notre site ( sauf location de voiture) selon l’âge de l’enfant à la date du départ en voyage.

Les réductions enfants ne sont pas cumulables.

Enfant de moins de 2 ans : n’occupant ni un siège d’avion individuel ni un lit adulte dans les hôtels : 80% de réduction sur le prix du forfait de base adulte sans aucun supplément.

Enfant de 2 à moins de 6 ans : 25% de réduction sur le prix du forfait de base adulte  pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.

Enfant de 6 à moins de 11 ans : 15% de réduction sur le prix du forfait de base adulte  pour 1 ou 2 enfants logés en lit supplémentaire dans la chambre de 2 adultes.

Révision des prix

Les prix indiqués sur le site ont été établis en fonction :

-  du coût du transport, lié notamment au coût du carburant, du montant des taxes et redevances afférentes aux prestations telles que les taxes de port et d’aéroport à la date du 01/01/16.

-  Du taux de change du dollar américain, devise applicable à tous les séjours, croisières et circuits se déroulant aux Maldives, Philippines, Malaisie, Indonésie, Thailande, Oman, Palau, Mexique, Belize, Dominique, Antilles Néerlandaises et Bahamas, le taux de référence étant 1USD = 0,95 euro.

L’organisateur se réserve la possibilité de modifier les prix indiqués en cas de variation significative des ces éléments par rapport aux valeurs indicatives ci-dessus. En ce cas : la variation du montant des taxes et redevances sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits figurant sur notre site.

La variation du prix du transport, liée notamment  à la variation du coût du carburant, s’appliquera sur :

-  100% des prestations aériennes

-  100% du prix des forfaits séjour déduction faite du prix de la semaine complémentaire

-  50% du prix des circuits d’une durée égale ou inférieure à 10 nuits

-  30% du prix des circuits d’une durée supérieure à 10 nuits

La variation du prix du taux des devises citées ci dessus s’appliquera pour tous les produits concernés par ces devises, sur :

-  100% du prix des nuits d’hôtels à la carte ou de prestations terrestres complémentaires, séjours ou voyages de cette brochure

-  Un montant égal au prix de le a semaine supplémentaire en ce qui concerne les forfaits séjour

-  50% du prix des circuits d’une durée égale ou inférieure à 10 nuits

-  70% du prix des circuits d’une durée supérieure à 10 nuits.

Pour les clients déjà inscrits, aucune modification de prix n’interviendra moins de 30 jours avant la date de départ.

Transport

Changement de mode et horaires – Les horaires, types d’appareil, nom des compagnies, aéroport de départ et d’arrivée mentionnés dans les programmes ou sur notre site sont ceux qui étaient à notre disposition au moment de la mise en ligne. Les horaires seront reconfirmés avec la convocation de départ. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale ou comporter une escale avec changement d’appareil.

En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique, d’acheminer la clientèle par tous modes de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers. En raison de l’intensité du trafic aérien, notamment les jours de grands départs, et/ou suite à des événements indépendants de la volonté de l’organisateur (grève, incident technique ou autre) des retards peuvent avoir lieu qui ne pourront faire l’objet d’aucune indemnité de la part de l’organisateur.

Vols spéciaux – Les vols charters sont soumis à une législation particulière ( convention de Montréal) qui réglemente leur fonctionnement. En cas de retard, horaires tardifs ou décalés, changement de plan de vol ou d’aéroports ainsi que de nuits passées en partie ou totalité à bord de l’avion, aucun dédommagement ne sera consenti. La première et la dernière journée de votre voyage sont en général consacrées aux vols internationaux. IMPORTANT : les horaires ne sont connus que 10 à 4 jours avant le départ. Le vol de retour sur vols spéciaux ou charter doit être confirmé par la passager 72h avant son départ auprès du représentant local.

Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol spécial ou charter, celui-ci peut être modifié afin de regrouper les passagers sur d’autres vols. Le vol de retour sur vols spéciaux ou charter doit être confirmé par la passager 72h avant son départ auprès du représentant local.

Responsabilité du transporteur – la responsabilité de l’organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert et/ou le transport des passagers.

Un changement d’aéroport local peut se produire ( par exemple Orly/ Roissy). L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des frais ( navettes, parking, taxi…)occasionnées par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de sa volonté.

Les conséquences des accidents/ incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concernés.

Les billets d’avion non utilisés, perdus ou volés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables.

Bagages – selon les usages internationaux, le poids des bagages autorisé par passager est limité comme suit :

-  lignes régulières : la franchise de bagages par passager est de 20 kgs ou 2 bagages sur certaines compagnies ( maximum 23kgs chaque) sauf sur certains vols spéciaux ou domestiques opérés par de petits appareils sur lesquels la franchise est ramenée à 15 kgs (ceci concerne plus particulièrement les vols domestiques sur la Polynésie, Philippines, Mozambique, Colombie et Maldives).

-  Vols spéciaux : franchise de 15 à 20kgs par passager

Les excédents de bagages sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels et sont à la charge du passager.

Tout bagage enregistré, égaré ou endommagé doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration par le client auprès de la compagnie de transport.

Les passagers achetant par eux-mêmes des billets de pré et post-acheminements depuis la province doivent impérativement des billets modifiables en raison des risques de changements d’horaires ou d’aéroports de dernière minute et indépendants de notre volonté.

Ceci est particulièrement valable pour toutes destinations desservies par vols charters, l’organisateur ne pouvant être tenu pour responsable des frais de modifications occasionnés par ces changements aériens.

Hébergement

Selon l’usage international, les chambres ou cabines à bord des croisières, sont mises à disposition des clients à partir de 15h et doivent être libérées le jour du départ à 10h. Cette règle s’applique, sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients.

Chambre double – les prix par personne sont indiqués sur la base de 2 adultes occupant une chambre. Les chambres triples sont souvent des chambres doubles dans lesquelles un troisième lit a été rajouté.

Chambre individuelle – une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément chambre individuelle indiqué sur le site. Les chambres individuelles sont en nombre limité.

Hôtels – catégorie d’hôtels : le nombre d’étoiles indiqué dans cette brochure correspond  aux normes locales du pays. L’organisateur se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu sur le site, un établissement de même catégorie.

Pension complète ou demi pension – La pension complète débute avec le diner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit, et ce quelque soient les horaires d’arrivée et de départ des hôtels. La demi pension comprend le logement , le petit déjeuner et 1 repas par jour, déjeuner ou diner selon les cas, en nombre égal, pour chaque type de repas, au nombre de nuits. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d’un vol par le transport aérien, qu’au cours d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hôtel d’étape. Lorsque le forfait comprend le vin aux repas, le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni compensation avec une autre boisson ou autre.

Descriptif – en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités, les conditions météorologiques, sont susceptibles d’entrainer des modifications dans les pays visités ou excursions, dont l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable.

Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si le voyage ou le séjour est annulé par l’organisateur du fait de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.

Ne pourront être pris en charge les frais éventuellement supportés par le client à la suite de la fermeture provisoire d’une route, d’un aéroport, d’une gare, ou à la suite de la suspension ou à la suppression d’un train, avion,… décidées par les transporteurs ou les autorités pour des motifs de sécurité ( conditions météorologiques, grèves, incidents techniques…). Ces faits ne donneront lieu à aucune indemnité de la part de l’organisateur.

Location de voiture à l’étranger – le temps de location de voiture est de X fois 24h. Pour un circuit de 7 nuits , la location est de voiture est valable 7 x24 h de location du jour 1 ( 12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaires, à régler sur place par le client. Les particularités sont indiquées sur le site. Dans tous les cas, les conditions des loueurs étant particulières les informations vous seront communiquées au moment de la réservation ou de la confirmation du dossier. En tout état de cause, une garantie sera demandée au client à l’arrivée ( par empreinte de carte de crédit) y compris pour les locations avec chauffeur.

Animaux – pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis sur aucun des séjours.  

Modifications par le client

Modifications des éléments du contrat – Dans la mesure du possible, l’Organisateur essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modification portent sur la prolongation du séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat de prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas, 30 euros de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés. Toute modification de date par le Client

( sauf prolongation) sera considéré comme une annulation de son fait.

Cession du contrat – le cédant doit impérativement informer l’Organisateur de la cession du contrat au plus tard sept jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage

La cession entraine les frais suivants à acquitter par le Client :

-  Jusqu’à 30 jours avant le départ : 31 euros par personne

-  De 29 à 15 jours avant le départ : 54 euros par personne

-  De 14 à 7 jours avant le départ : 153 euros par personne

Dans certains cas ( sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés. Les contrats d’assurance ( annulation, retard d’avion…) ne sont pas cessibles.

Modification après le départ  - Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit ( y compris grèves, intempéries, rapatriement médical..)ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant e se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore, si par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visas, certifications de vaccinations, etc…), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. En cas de transport sur vol charter, ou sur vol régulier avec tarif négocié spécifique, toute place non utilisée, volontairement ou involontairement, à l’aller et/ou au retour, ne peut être remboursé, même dans le cas d’une report d’une date à une autre. La non utilisation d’une place sur un vol charter, ou sur vol régulier avec tarif négocié spécifique, pour emprunter un autre vol entraine le règlement intégral du nouveau billet au tarif public du transporteur.

Frais d’annulation

L’annulation émanant du Client entraine le versement de frais variables selon les modalités suivantes :

-  Plus de 45 jours avant le départ : 10% du montant du voyage

-  De 45 à 21 jours  avant le départ : 25% du montant du voyage

-  De 20 à 8 jours  avant le départ : 50% du montant du voyage

-  De 7 à 2 jours  avant le départ : 75% du montant du voyage

-  Moins de  2 jours  avant le départ : 100% du montant du voyage

La non présentation au départ ( no show), pour quelque cause que ce soit est considérée comme une annulation de la part du Client.

Il en sera de même en cas de non présentation des documents administratifs ( passeport, visa, carte d’identité) ou sanitaires exigés.

Les assurances optionnellement souscrites ( Multirisques) et éventuels frais de visas ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES CROISIERES  SAFARIS ET CIRCUITS AQUAREV

Toute modification ou annulation  du fait du Client intervenant à plus de 45 jours avant le départ entraineront 25% de frais du montant total du voyage, de 45 jours à 8 jours du départ les frais d’annulation représenteront 75% du montant total du voyage et 100% de frais à moins de 7 jours.

Minimum de participants requis

Lorsque la réalisation du voyage ou séjour est soumise à un nombre minimum de participants, ce nombre est indiqué dans le descriptif du voyage ou du séjour. En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue  malgré l’insuffisance de participants, moyennant un supplément de prix à acquitter par le Client.

Formalités

Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccinations ..) indiquées pour chaque pays, s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française résidant sur le territoire national. Elles sont susceptibles de modifications après la date de mise à jour du site. Le Client doit s’informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables , notamment aux mineurs, et l’accomplissement de ces formalités lui incombe. En conséquence, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation, par le Client, des formalités administratives et douanières, notamment dans le cas où le Client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, ou imposer le paiement d’une amende. L’Organisateur ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné.

En conséquence, il ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l’un des voyages présentés sur ce site.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dès constatation par le Client au cours de son voyage auprès des correspondants locaux de l’Organisateur afin de permettre à ce dernier d’intervenir au mieux. Si le problème n’a pu être réglé localement, le Client doit adresser, dès son retour, toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception directement à son agence de voyages.

Toute litige pouvant résulter des présentes conditions sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

Responsabilité du Voyageur

Lors de son inscription, le Client s’engage à avoir pris connaissance de la description du voyage mentionnée sur le site ou tiré à part mis à sa disposition. Il reconnait avoir été informé et avoir pris connaissance des risques encourus pendant le voyage et décharge la société BDT de toute responsabilité en ce domaine. Le Client peut consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr tenu à jour régulièrement.

 Organisateur

L’Organisateur des voyages et séjours proposés sur ce site est :

SAS BDT au capital de 20 000 euros -  - Membre de l'A.P.S.T. - TVA Intracommunautaire : FR72 799 072 731- RCS Paris 799 072 731 - Code APE 7912Z -

 locataire gérant ACVV RC Paris 392 212 643 Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX.

Garantie Financière : APS – Association Professionnelle de Solidarité des agences de voyages

6 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris

Siège social : ACVV – 2 rue du Cygne – 75001 PARIS – SARL au capital de :  499 950€

Licence : 0.91 140006 – Garantie financière : APS – R.C.P : HISCOX